Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de la loi

 

Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Statuts de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

il est précisé aux utilisateurs du site saidanature.ksantini.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Hassen Ksantini – ÉcoBiologiste, Président de Réseau Saida Nature® Website spécialisé dans la promotion de l’agroécologie, le développement durable et la préservation de l’environnement. – 2, rue de la Zousfana, 20000 Saida, Algérie.
Créateur : Ksantini NewMedia Consult
Responsable publication : Hassen Ksantini – president@saidanature.ksantini.net
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : H. Ksantini – webmaster@agence.ksantini.net
Hébergeur : OPEN KERNEL CONSULTING – Cité 1306 logements bt 8 n°5 Ain Naadja 16048 Djasr Kassentina Algérie
Crédits : © Réseau Saida Nature®

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site saidanature.ksantini.net, ci-après appelé « le site », par les internautes implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site saidanature.ksantini.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée le webmaster.

Le site saidanature.ksantini.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site saidanature.ksantini.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de nos activités.

Le site saidanature.ksantini.net s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site saidanature.ksantini.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site saidanature.ksantini.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site saidanature.ksantini.net ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hassen Ksantini est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation publique sans modification, publication de tout ou partie des éléments du site, est autorisée si cela est effectué dans un but “non marchand” respectant l’éthique du bien commun dans un esprit du partage de l’information avec mention de la source en provenance du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Hassen Ksantini ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site saidanature.ksantini.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Hassen Ksantini ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site saidanature.ksantini.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Algérie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En Algérie, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site saidanature.ksantini.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site saidanature.ksantini.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SaidaNature.Ksantini.net ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site saidanature.ksantini.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site saidanature.ksantini.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions règlementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site saidanature.ksantini.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SaidaNature.Ksantini.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site saidanature.ksantini.net.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles à des fins lucratives.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site saidanature.ksantini.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier l’évolution du contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site saidanature.ksantini.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site SaidaNature.Ksantini.net est soumis au droit algérien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saida, Algérie.

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Loi 09-04 du 5 août 2009 relative aux Règles particulières relatives à la Prévention et à la Lutte contre les Infractions liées aux technologies de l’’information et de la communication.

Loi n° 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Loi n° 18-07 du 10 juin 2018).

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